Succession bloquée

Bonjour, afin de débloquer une succession qui s'éternise depuis un an, après avoir mis en demeure le notaire de réagir, doit-on, de préférence, avertir la Chambre Départementale des Notaires ou s'adresser directement au Procureur de la République ?
Merci pour votre réponse

mer. juin 12, 2013 5:56 pm

Re: Succession bloquée

Bonjour,

La réponse à votre question dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. La saisie du Procureur de la République constitue les prémices d'une action sur le plan pénal. Une étude plus approfondie de votre cas est nécessaire.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter directement au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information vous mettra en relation avec notre avocat afin que vous lui exposiez votre problème.

Cordialement.
L'équipe d'Avocats Picovschi.

** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

jeu. juin 20, 2013 7:53 am



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