Bonjour,

Il est vrai que dès lors que le conjoint n'a pas opté, il est réputé avoir opté pour l'usufruit (article 758-4 du Code civil).
Ainsi vous et vos frères et soeurs étiez considérés comme nus-propriétaires.
La pleine propriété vous a été transmise du fait du décès de votre beau-père usufruitier.

La succession ainsi recomposée vous ai transmise à parts égales entre vous et vos frères et soeurs, puisque vous indiquez qu'il n'existe pas de disposition contraire.

Mais votre situation semble compliquée, il serait souhaitable que vous puissiez rencontrer l'un de nos avocats spécialisés en la matière afin de pouvoir bénéficier de conseils plus détaillés et de pouvoir constituer une défense.

N'hésitez pas à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin qu'un entretien puisse être organisé.

Très cordialement

Avocats Picovschi

lun. juil. 23, 2007 2:30 pm