Bonjour
En principe, oui.
Vous êtes en fait en indivision avec vos frères et soeurs sur la maison. (et vous resterez peut-être en indivision avec eux - ou non - selon ce qui sera décidé lors du partage...)
Mais (avant ou aprés partage) les indivisaires qui occupent un bien indivis sont redevables d'une "indemnité" (art 815-9 du code civil) (l'équivalent d' un loyer), auquel vous avez droit dans la proportion de vos droits dans l'indivision.
Vous êtes également tenue de participer aux charges (qu'un propriétaire supporterait), toujours dans la proportion de vos droits dans l'indivision, bien sur...
mar. août 19, 2008 9:40 pm
