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succession

nathalie0633
 
Messages: 1
Inscription: Mer Oct 01, 2008 7:48 am

succession

Mer Oct 01, 2008 8:04 am

Bonjour,
je voudrai connaitre les droits du conjoint survivant suite au décé de mon pére
mon pere a 3 enfant d'une premiere union, il n'a pas d'enfant avec sa seconde epouse
nous avons appris que tous l'argent de notre pére (150000 euros) a été placé en contrat d'assurance vie (banque et assurance 6 contrats)avec comme beneficiaire sa deuxieme epouse
nous pensons qu'il s'agit d'une maniere pour que nous ne percevions rien de notre pere
pouvons nous avoir un recours
merci

PhGr
 
Messages: 355
Inscription: Sam Aoû 16, 2008 6:52 am

Jeu Oct 02, 2008 7:21 am

Bonjour

Si les contrats d'assurance-vie souscrits par votre père sont "exagérés", vous pouvez les remettre en cause judiciairement
(par procès. il faut prendre un avocat)

Il n'y a pas de règle fixe chiffrée pour décider si ils sont "exagérés" ou non. C'est le juge qui décidera. Il prendra par exemple en compte le montant des contrats, leur part dans le total de la succession, la date de souscription, l'intérêt pour votre père d'avoir souscrit ces contrats, etc....

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