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[Barrault James]

****Suite au décés de ma mère,son conjoint(car elle était remariée) veut déménager de la maison familiale (il en a l'usufruit par donation au dernier vivant).
Il désire vendre la maison et avoir sa part soit 20 % jusque là cela et normal,mais en plus il demande que nous lui payons le loyer de sa location.

Question: en a-t-il le droit ? , et es-ce légal ?


****Les comptes bancaires étant pratiquement vides.

Question: peut-on demander un droit de regard sur les opérations éffectuées avant le décés ?

[PhGr]

Bonjour

Est-il en partie plein propriétaire (et usufruitier sur une autre partie) ?
Ou est-il seulement usufruitier ?

Dans tous les cas, il n'a droit dans le prix de vente qu'à sa part, et il ne peut pas exiger que vous lui payiez en plus son loyer futur.

Mais en cas de vente, sa part n'est pas obligatoirement fixée par le barème fiscal. Elle peut être évaluée "économiquement" ( par l'actualisation des loyers nets futurs sur sa durée de vie probable), et donc, il peut de fait "négocier" avec vous la valeur de sa part dans le prix de vente...

Par ailleurs, si il n'est que usufruitier (sans avoir de part de la maison en pleine propriété), il ne peut pas la vendre sans votre accord...