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succession

Manon16p
 
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Inscription: Ven Fév 11, 2011 1:44 pm

succession

Ven Fév 11, 2011 1:56 pm

Mon père est décédé. Il était divorcé de ma mère. Je suis l'enfant de ce couple, enfant unique. Il s'est ensuite pacsé avec sa concubine. Pas d'enfant de cette union. A son décès il laisse pour patrimoine deux maisons. Une était sa résidence principale dans laquelle il vivait avec sa concubine. L'autre est en partie ma résidence principale (cette résidence est consituté de deux appartements, dont un est ma résidence principale). La valeur de la résidence principale de mon père est supérieure à la valeur de la maison dans laquelle est sise ma résidence principale. Aucune donation. Un testament : l'usufruit jusqu'à sa mort de sa résidence principale à sa concubine pacsée. Ainsi je suis nu-propriétaire de cette maison, la concubine usufruitère.

Si nous sommes tous deux d'accord de vendre le bien dans le cadre de la succession :
- comment est réparti de le prix de vente entre les deux parties?
- quelle est l'imposition appliquée à la part de chaque partie?
- est-ce que chaque partie est libre de gérer ou dépenser sa partie?

Si je ne peux assumer les droits de succession et émoluments du notaire, puis-je vendre le bien "démembré" et ainsi régler les droits et émoluments?

Je vous remercie par avance.

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