Bonjour,
Un héritier de la succession a proposé un pret hypothecaire in fine dans le cadre d’un partage partiel d’une succession car certains indivisaires (fratrie) souhaitent des liquidités sur un bien demandé en attribution par un indivisaire, le temps de pouvoir vendre d’autres biens.
Donc le prêt serait souscrit par cet indivisaires et pour celà les 2 co héritiers lui cèderaient leur part sur ce bien,
cet indivisaire achèterait donc les parts des 2 autres, mais à la vente du 1er bien ou des autres biens de l'indivision , comment pourrait se faire le remboursement du pret par ces ventes ?
Quid des taxes sur ces 2 mouvements ? : cession de parts à titre gratuit pour une pleine propriété et ensuite remboursement par la vente d'un ou d'autres biens) /
la taxe de partage s’applique -t-elle sur la valeur d’un seul bien ou sur tous les biens ?
remerciements
cdt
