Testament et assurance vie contradictoire

Bonjour,

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment.

Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros.

En 2012, mon conjoint a rédigé un testament chez le notaire demandant le partage de sa succession (comptes bancaires, assurances vie sans clause bénéficiaire et maison) en 3 parts égales : 1/3 pour son fils, 1/3 pour sa fille et 1/3 pour moi sa conjointe. Ce testament a été enregistré dans le fichier des dernières volontés d'un office notarial en 2012.

Entre temps, il a vendu un terrain constructible lui appartenant dont la valeur est supérieure aux 3 assurances vie (400 000 euros). Il a fait don de son vivant de 50% pour sa fille et 50% pour son fils.

En 2020, en contrepartie du don de 200 00 euros par enfant pour la vente du terrain qui est censé ne pas déshériter ses enfants, il a ajouté la clause bénéficiaire pour les 3 assurances vie à mon nom (pour moi sa conjointe) sans modifier le précèdent testament malheureusement.

Mon conjoint est malheureusement décédé récemment en 2023, les assureurs des assurances vie viennent de me verser l'argent (150 000 euros) mais le notaire de la succession me demande de rembourser les 2/3 comme stipulé sur le testament pour les restituer aux enfants.

Pourriez vous me conseiller, je vous prie ?
Mon conjoint décédé souhaitait que je puisse percevoir les assurances vie suite à sa modification de clause bénéficiaire en 2020.

Dois je vraiment rendre l'argent déjà perçu sur mon compte bancaire par l'assurance vie aux enfants (1/3 pour sa fille et 1/3 pour son fils), s'il vous plaît ?

La modification de la clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas valable si le testament n'est pas modifié pour ajouter le changement selon le notaire ?

Merci pour votre aide et votre réponse

Cordialement

mer. sept. 27, 2023 3:45 am

Re: Testament et assurance vie contradictoire

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

jeu. sept. 28, 2023 7:22 am



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