N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[mamee]

Bonjour,

Mon père est décédé depuis 8 ans, ma mère est décedée depuis quelques mois, nous étions 3 filles, malheureusement mes 2 soeurs sont décédées depuis plusieurs années. Elles ont toutes deux des enfants (mes neveux et nièces) qui partageront donc le patrimoine de mes parents. Nous venons de vendre la maison de ma maman et le jour où nous avons du aller chez le notaire pour signer le compromis de vente, j'apprends par celui-ci qu'il y avait du nouveau qu'en fait ma maman leur avait envoyé un testament en disant qu'elle léguait sa maison à sa fille (c'est à dire moi). Mon notaire m'a dit qu'il fallait que j'informe mes neveux et nièces de ce nouvelle mais biensur sur les 4 il y en a un qui ne veut rien savoir et dit que c'est pas normal on ne peut pas déshériter ! il va donc aller voir un avocat.
Je voulais donc savoir si je dois m'en inquiéter ou laisser faire mon notaire et si ma maman avait bien le droit de faire ce choix est ce légal ?
Merci d'avance.

[PhGr]

Bonjour


Elle en avait le droit, mais dans une certaine limite seulement.

Comme elle avait 3 filles, elle pouvait léguer au maximum 25 % à qui elle voulait et les 75 % restant sont la réserve, qui va (25 % chacune) à ses trois filles (ou a leurs enfants maintenant)

Elle pouvait donc vous léguer au maximum 25 % + 25 % = 50 % de ses biens.
Tout dépendra donc de la composition et de la valeur de la succession (et de la valeur de la maison dans la succession).

Il faut aussi tenir compte du fait que votre mère n'était probablement propriétaire que de 50 % de la maison. (Les autres 50 % étaient ceux de votre père, sur lesquels elle avait un usufruit, et qui appartiennent déja aux trois filles, en principe 33 % chacune...)

A priori, vous pouvez faire confiance au notaire, qui connait ces règles et calculera les droits de chacun et les % de chacun. Mais vous vous retrouverez probablement en indivision sur la maison avec vos neveux et nièces, avec des % différents...
.... (et c'est aussi surement ce que l'avocat dira à votre neveu...)

[mamee]

Merci pour cette information.
Juste une précision la maison appartenait 100 % à ma mère (c'était un don de sa propre mère, et elle était fille unique).

[PhGr]

D'accord, dans ce cas, elle a pu vous léguer la maison, mais si la maison représente plus de la moitié de son patrimoine (comme calculé ci-dessus), vous devrez aux autres héritiers une indemnité de réduction égale à la différence entre cette valeur et 50 % du patrimoine de votre mère.

Indemnité qui sera soit payable immédiatement, soit avec des délais (si accord entre vous et les autres héritiers, ou si le testament a prévu ces délais)