Bonjour,
ma mère est décédée le 24 décembre 2019 et notre notaire a reçu une demande de remboursement de trop-perçu le 16 novembre 2021 de Malakoff Humanis (caisse de retraite complémentaire) mais ils ne sont pas très clair. Ils écrivent ceci :
"Nous vous informons que notre institution n'est redevable d'aucune somme à la succession.
Nous avons poursuivi le versement de sa retraite MH AGIRC-ARRCO."
Et ensuite ils réclament tout les versement effectué depuis 2013 !!!
A 95 euros environs par mois soit 7800 euros.
En admettant qu'ils n'ont pas été très clair et qu' ils parlent d'une erreur de leur part c'est à dire qu'ils auraient versés pendant six ans trop à ma mère. Je suppose que je suis en droit de leur demander d'être plus clair et de donner plus de détails ?
Il me semble que le régime général lui ne peut pas réclamer au-delà de 2 ans des somme indûment perçu.
Qu'en est-il des caisses de retraite complémentaire ?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter quelques réponses.