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Usufruit & nue propriété

Kristus
 
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Usufruit & nue propriété

Mar Oct 09, 2018 1:31 pm

Bonjour,
Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman, afin qu'elle puisse être admise en maison de retraite pour non voyants.
Nos parents avaient fait, par acte notarié, une donation entre époux en mars 1969, sur l'universalité des biens.
Lors du décès de notre papa, en septembre 2006, il est mentionné dans l'acte de succession, en "Option" : " Par acte reçu, par Maître xxxxx, le conjoint survivant a opté pour recevoir la succession, tant au titre de la dévolution légale qu'au titre de la donation universelle, en usufruit seulement ". L'acte stipule par ailleurs : " Droit de chaque enfant " : " 1/2 en nue propriété ".

Question : Quelles seront les quotités dévolues lors de la vente du bien ?

Merci de pouvoir nous renseigner.
Cordialement

administrateur
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Messages: 919
Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
Localisation: Paris

Re: Usufruit & nue propriété

Lun Nov 12, 2018 9:09 am

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à nos compétences. Concernant votre demande, elle dépend de nombreux éléments. N’ayant pas connaissance de tous les éléments relatifs à votre cas, nous ne pouvons apporter de réponse plus éclairée à votre demande. Nous vous invitons pour ce faire à nous contacter au 01 56 79 11 00. Nos attachés d’information se tiennent à votre disposition afin d'orienter votre demande vers l'un de nos avocats compétents en la matière.

Cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**
Cabinet Picovschi
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