Bonjour,
Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman, afin qu'elle puisse être admise en maison de retraite pour non voyants.
Nos parents avaient fait, par acte notarié, une donation entre époux en mars 1969, sur l'universalité des biens.
Lors du décès de notre papa, en septembre 2006, il est mentionné dans l'acte de succession, en "Option" : " Par acte reçu, par Maître xxxxx, le conjoint survivant a opté pour recevoir la succession, tant au titre de la dévolution légale qu'au titre de la donation universelle, en usufruit seulement ". L'acte stipule par ailleurs : " Droit de chaque enfant " : " 1/2 en nue propriété ".
Question : Quelles seront les quotités dévolues lors de la vente du bien ?
Merci de pouvoir nous renseigner.
Cordialement
