Je viens vers vous, à propos de l'article 815-5 alinéa 2 du code civil.
Mon père et ma mère avait acheté une maison ensemble, ma mère est décédée en 1964 en laissant 3 enfants en bas age. Mon père s'est remarié sous le régime de la séparation de bien avec contrat de mariage.
Au décès de mon père en 2003, nous avons appris qu'un acte avait été établi, lui donnant l'usufruit de l'universalité de tous les biens composant la succession en faisant référence à l'article 1094-2.
Au décès de notre mère, il n'y a pas eu de succession de faite, nous étions trop jeune pour cela et avons fait confiance a notre père.
A la suite d'une mésentente de toute une vie, nous ne pouvions rester dans l'indivision et avons fait une action en justice et le juge nous rappel l'article 815-5 alinéa 2 du code civil. Nous aimerions savoir, maintenant si nous pouvons forcer notre belle mère a donner son accord pour la vente de cette maison.
Avait il le droit de donner usufruit sur un bien qui appartenait aux enfants.
Sommes nous obliger de rester dans l'indivision, malgré cet article 815-5?
Quel choix avons nous maintenant?
Merci de bien vouloir nous répondre.
