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Vengence Post mortem ;-)

xtoffe
 
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Vengence Post mortem ;-)

Lun Jan 04, 2016 1:47 pm

Bonjour ,
J'aimerais avoir un conseil pour ma succession (le plus tard possible ne n'ai que 40 ans ;-) ) .

Voici ma situation Je suis Belge, vivant en belgique, Je suis célibataire et sans enfants. J'ai un frere qui a des enfants.

Si il m'arrivait malheur, j'aimerais que mon patrimoine soit transmis avec le moins de frais de succession possible (L'etat m'a assez pris de mon vivant).
Mon notaire m'a conseillé de faire un testament en faveur de ma mère car c'est en ligne directe et donc moins de frais à payer.

Le problème, c'est que ma mère n'a jamais été très gentille avec moi et que cette solution ne me convient pas tellement.

Croyez vous qu'un montage style "je lègue la nue propriété de mes biens à ma mère et l'usufruit (loyers, interrets, dividendes) à mes neveux et à mon frère" soit possible ?
Cela aiderait mes neveux qui auront plus besoin que ma mère à démarrer dans la vie tout en réduisant les droits de succession car en ligne directe et ma mère ne pourrait pas "profiter" de mon héritage.(vengence post mortem ;-) ) .

Au décès de ma mère mon patrimoine reviendrait en ligne directe à mon frère et mes neveux et donc la moins de frais

Merci de vos reponses

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Re: Vengence Post mortem ;-)

Mer Jan 06, 2016 11:41 am

Bonjour,
Votre question entre dans le champ de l’organisation de la transmission de votre patrimoine pour cause de mort et semble relever du droit belge.
La situation que vous nous exposez est complexe et nécessite une étude approfondie afin de répondre à vos interrogations.
En application du droit français, le principe est que les bénéficiaires de donations en usufruit et/ou en nue-propriété sont exonérés du paiement des droits de succession. Néanmoins, ces derniers seront tenus de régler les droits de donation.
Il faut noter que ces droits de donation dépendront de plusieurs critères, notamment l’âge des bénéficiaires, du lien de parenté...
Seule une étude approfondie de votre cas avec l’ensemble des éléments nous permettra de vous apporter une réponse claire et précise.
Nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information orientera votre demande vers l'un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement
L’équipe d’Avocats Picovschi
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