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[Jerry]

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut répondre à mon problème.

Mon Père est décédé, me laissant unique héritier avec ma mère. Elle a choisit l'usufruit. L'appartement de mes Parents était à leur 2 nom, mais mon Père avait en nom propre une maison donnée par ses Parents. Je souhaite vendre ce bien, en accord avec ma Mère, a-t-elle droit à une part de la vente et si oui laquelle. Elle est aujourd'hui agée de 68ans. (Je crois savoir que çà joue..)
Merci de votre aide

[PhGr]

Bonjour

Si votre mère a choisi 100 % en usufruit (à vérifier... car si il y avait une donation au dernier vivant elle a pu aussi avoir une partie de la succession en pleine propriété...?) et si la maison était un bien propre de votre père :

Son usufruit est de 40 % du prix de vente
Votre nue-propriété est de 60 % du prix de vente

Note 1 : Le % ci-dessus est le barème fiscal. Ce barème est obligatoire pour les donations, mais PAS pour les ventes. Vous pouvez également procéder à une évaluation économique (qui pourrait donner un % différent - à la marge seulement ! -...) de l'usufruit (par ex en actualisant les loyers nets futurs), du moment que vous pouvez la justifier aux impots (si demande) et que vous et votre mère êtes d'accord, bien sur...

Note 2 : Vous aurez en principe tous les deux un impot de 29 % à payer sur la plus value (par rapport à la valeur déclarée dans la succession), si la succession a eu lieu depuis moins de 15 ans.