Suite à la marche du Député Jean Lassalle des groupes de travail ont été formé, j'ai pris la responsabilité de celui des enfants du divorce et de la séparation dont un grand nombre d'entre eux sont bafoués dans leurs droits et discriminés tout au long de leur existence. Si vous vous vous estimez con...

Sur votre site vous affirmez à juste titre que l'on puisse être loin de s'imaginer tous les problèmes et les difficultés que peuvent engendrer une succession, j'en fais actuellement la triste expérience à mes dépens après avoir eu mes droits bafoués depuis l'âge de 4 ans suite au divorce de mes pare...

Bonsoir,

Le notaire est-il le garant du respect des paiements et des modalités d'une vente viager ?
Est-il responsable par devant les héritiers en cas du non respect des signatures des acquéreurs ?

Merci par avance.

Cordialement

Bonjour, Pour avoir osé réclamer l'héritage dont j'ai été spolié en quasi totalité par la fille affective de mon père, demi-soeur présumée, j'ai été condamné successivement à de très lourdes peines vu l'article 700 du nouveau code civil en TGI, cassation puis Cour Appel, ( 3 000 euros, 2 000 euros, ...

Bonjour nono01, Nous sommes de plus en plus nombreux chaque jour à subir le combat des parents séparés qui le poursuivent sur le dos de leurs enfants, la justice et les lois sont discriminatoires à notre encontre, (articles 371-4 et 918), de plus tout est bon pour déshériter cet enfant de l'autre au...

Bonjour, Dans une affaire de captage qui fait grand bruit actuellement, la justice avait alerté le fisc. Dans mon affaire qui se trouve être également un captage d'héritage dont la plainte a toujours été reconnue recevable je m'étonne de l'immobilisme du fisc Qui est responsable du disfonctionnement...

Bonjour, Comment peut-on trouver compatible ( Le fisc, TGI Libourne, CA Bordeaux, Cour de Cassation puis CA Bordeaux )la somme de 14000 francs au décés de mon père en 1997 avec une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familiale, un bail à nourriture, un...

Bonsoir, Mon père est décédé en 1997 laissant sur son compte environ 14000 francs pour tout héritage. Je trouve cette somme incompatible comparée aux ventes viager d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familiale, d'un bail à nourriture, une retraite, une vie de travail et un train...

Bonjour, La décision de trop qui porte gravement atteinte à mon honneur et à ma famille. Je suis condamné par la décision du 29 Septembre 2009 de la Cour d'Appel de Bordeaux au même titre voir plus sévèrement qu'un paricide indigne d'héritage. Cette décision est assortie d'une trés lourde peine fina...

Bonsoir, Mes parents se sont séparés en 1955 alors que j' avais 4 ans, ce qui a eu pour conséquence de rompre les liens avec mon père pendant 20 ans. Celui-ci a eu une fille avec sa concubine qu' il n' a pas reconnu mais qu 'il a élevé à partir de l' âge de 4 ans et sur laquelle il a reporté son aff...

Bonjour, Votre père peut vendre la totalité de ses biens sans l' accord de ses enfants, de plus toujours sans vous prévenir il peut également vendre par le biais d' un viager fictif à l' un des enfants de sa compagne et deshériter ses enfants sans difficulté, l' article 918 ne s' appliquant pas actu...

Bonjour,

Normalement vous avez droit à une réserve sauf dans le cas d'une vente viager fictive.
Une expérience personnelle en témoigne.

Bonjour,

Normalement nous avons une part de réserve sauf dans le cas d'un viager fictif.
Mon expérience en témoigne.

Bonsoir, La constitution actuelle de l'article 918 permet une vente viager "discrète" à un enfant de la famille recomposée en l'occurence ma soeur de père non reconnue par celui-ci. Au décès de mon père en 1997 il ne restait sur son compte banquaire que 14000 francs malgré les ventes d'une propriété...

Comment admettre d'être considéré de façon semblable aux individus déclarés indignes de succéder par les articles 726 et 727 et celà au motif exclusif d'avoir été privé à mon insu durant la quasi-totalité de mon enfance de mes droits essentiels de relation avec mon père ? Cette situation résulte ess...