par administrateur
lun. juil. 24, 2006 9:34 pm
Forum : Personnel
Sujet : Actualisation d'un acte de succession.
Réponses : 1
Vues : 2636

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : La valeur du bien prise en considération est celle au jour du partage. Vous avez hérité du bien, vous ne pouvez pas aujourd'hui revenir sur la valeur de ce bien. D'autant qu'il s'agit de l'immobilier dont la valeu...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 9:29 pm
Forum : Personnel
Sujet : contestation de testament
Réponses : 2
Vues : 3131

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Si le neveu dont vous parlez n'avait pas de lien de parenté de sang avec votre tante, il n'y a pas de raison qu'il conteste le testament de celle-ci. Toutefois s'il invoque des raisons valables, la procédure peut ...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 9:24 pm
Forum : Personnel
Sujet : comment obtenir mon heritage quand un des parents si refuse
Réponses : 1
Vues : 2489

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous vous conseillons de prendre directement contact avec le notaire qui gère la succession. Si vous êtes légataire de la personne décédée, personne ne peut vous empêcher de recevoir votre héritage. Pour plus de p...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 9:23 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession en union libre
Réponses : 1
Vues : 2363

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : L'assurance que vous avez souscrit bénéficie, en principe, d'un régime spécifique vis à vis du droit des successions. Vous pouvez vous reporter, à ce titre, à la fiche assurance vie qui se trouve dans la partie fi...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 9:19 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession délicate...
Réponses : 1
Vues : 2874

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Dés lors que le notaire a contacté votre mère, c'est que celle-ci a été reconnue par con père et qu'elle a effectivement droit à sa part réservataire ou que le testament lui octroie une part de la succession. Nous...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 9:11 pm
Forum : Personnel
Sujet : heritage dilapidé
Réponses : 1
Vues : 2920

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Vous pouvez faire état de donations déguisées envers cette cousine. Il faut pour cela trouver le maximum de preuves, des factures, des relevés de compte. Vous pourrez ainsi faire reconnaître par le tribunal que ce...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 9:04 pm
Forum : Personnel
Sujet : testament du partage entre enfants
Réponses : 1
Vues : 2608

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : La valeur prise en compte sera celle au jour du partage, et non celle du jour d'achat. On prend evidemment en compte l'indice de l'immobilier. Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 5...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 8:59 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession
Réponses : 1
Vues : 2838

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre grand-mère a évidemment droit à une aprt de la sucecssion. Tout d'abord, si vos grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté, tous les biens achetés achetés après le mariage sont communs. La...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 8:55 pm
Forum : Personnel
Sujet : Enfant naturel et enfant légitimé
Réponses : 1
Vues : 2584

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Non, il n'est pas normal que vous n'ayez pas hérité de votre père adoptif. Il convient de savoir si l'adoption était pleinière ou simple pour savoir à quoi vous auriez eu droit et en quelle année la succession a t...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 8:51 pm
Forum : Personnel
Sujet : détournement d'héritage
Réponses : 1
Vues : 4468

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans...
par administrateur
lun. juil. 24, 2006 8:50 pm
Forum : Personnel
Sujet : biens en pologne
Réponses : 1
Vues : 2762

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans...
par administrateur
mar. juil. 18, 2006 5:03 pm
Forum : Personnel
Sujet : Décès de mon père et succession
Réponses : 1
Vues : 2948

Cher Monsieur, Votre question en pose mille autres... Puisque le climat n'est pas conflictuel, interrogez le notaire en charge de la succession. Il faut vraiment que les internautes qui écrivent sur ce forum, et j'espère que beaucoup de personnes liront ce message, comprennent vraiment que la gestio...
par administrateur
mar. juil. 18, 2006 4:46 pm
Forum : Personnel
Sujet : HERITAGE
Réponses : 3
Vues : 3584

Contactez de toute urgence l'Odre des avocats du tribunal de grande instance de votre domicile qui désignera un avocat au titre de l'aide judiciaire.

Le cabinet.
par administrateur
mar. juil. 18, 2006 4:43 pm
Forum : Professionel
Sujet : Découverte d'un testament après l'exécution de la succession
Réponses : 1
Vues : 8663

Cher internaute, La découverte d'un testament peut avoir d'énormes conséquences sachant que l'administration fiscale est elle aussi concernée. Ceci étant, la situation que vous décrivez mérite une analyse juridique détaillée (par exemple sur la question des formes ou des délais...). Si les relations...
par administrateur
mar. juil. 18, 2006 11:38 am
Forum : Personnel
Sujet : donation et imposition sur la plus value
Réponses : 1
Vues : 2813

donation et imposition sur les plus-values

Votre question est trés pertinente et intéressante.
Ceci dit, c'est une vraie recherche fiscale qu'il faudrait effectuer.
Pourquoi ne pas poser la question dans un premier temps au notaire responsable de la donation ?
Tenez nous au courant...
L'équipe du cabinet