par administrateur
lun. sept. 16, 2024 3:53 pm
Forum : Personnel
Sujet : droit de visite du nu propriétaire
Réponses : 1
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Re: droit de visite du nu propriétaire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous avez tout à fait le droit de vendre la nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier, car cela ne modifie pas l'usufruit. L'acheteur deviendra simplement le nouveau nu-propriétaire, tandis que l'usufruitier continuera à jo...
par administrateur
lun. juil. 01, 2024 4:55 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession pas encore faite au bout de 3 ans
Réponses : 1
Vues : 4450

Re: Succession pas encore faite au bout de 3 ans

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
jeu. juin 20, 2024 8:53 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Documents non fournis au Notaire
Réponses : 1
Vues : 3313

Re: Documents non fournis au Notaire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
ven. juin 07, 2024 9:48 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Succession de mon grand père maternel décédé
Réponses : 1
Vues : 6286

Re: Succession de mon grand père maternel décédé

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
ven. juin 07, 2024 9:47 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Héritiers venant en représentation
Réponses : 1
Vues : 3994

Re: Héritiers venant en représentation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant la part de votre frère, la représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante (donc ses enfants puis les enfants des enfants, et ainsi de suite). En l’absence de représentant du renonçant en revanche...
par administrateur
ven. juin 07, 2024 9:40 am
Forum : Personnel
Sujet : Succession sci
Réponses : 1
Vues : 5197

Re: Succession sci

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
ven. juin 07, 2024 9:39 am
Forum : Personnel
Sujet : copie déclaration de succession
Réponses : 1
Vues : 4963

Re: copie déclaration de succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il existe deux possibilités pour obtenir la copie d’une déclaration de succession : S'adresser au notaire ou bien au service des impôts. Le notaire peut vous fournir une copie sur demande orale ou écrite. Il peut vous facturer...
par administrateur
lun. mai 13, 2024 2:44 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Remariage après AVC et spoliation
Réponses : 1
Vues : 4544

Re: Remariage après AVC et spoliation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
lun. mai 13, 2024 2:43 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Validité testament et codicille
Réponses : 1
Vues : 3081

Re: Validité testament et codicille

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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dim. avr. 14, 2024 5:27 pm
Forum : Personnel
Sujet : Indivision et héritage
Réponses : 1
Vues : 4991

Re: Indivision et héritage

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il faut savoir que le sort réservé à la part de l’indivisaire décédé dépend des clauses qui sont énoncées dans votre contrat. Généralement, en cas de décès d’un indivisaire, sa part est attribuée aux coindivisaires (il s’agit ...
par administrateur
dim. avr. 14, 2024 5:13 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Transférer des grosses sommes
Réponses : 1
Vues : 4080

Re: Transférer des grosses sommes

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
dim. avr. 14, 2024 5:11 pm
Forum : Professionel
Sujet : Succession vente aux enchères
Réponses : 1
Vues : 11875

Re: Succession vente aux enchères

Bonjour, Les indivisaires doivent être informés au moins un mois avant la date prévue de la vente aux enchères et disposent d’un droit d’acquérir les biens en priorité. Ils bénéficient également de la possibilité de se substituer à l’acquéreur, dans le délai d’un mois à compter de cette vente aux en...
par administrateur
lun. mars 25, 2024 4:46 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Héritage
Réponses : 1
Vues : 3777

Re: Héritage

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Au regard de ce que vous nous indiquez, vous devriez, dans un premier temps, contacter la Chambre des notaires de votre département et leur expliquer la situation. Ils pourront vous indiquer si le notaire a correctement effect...
par administrateur
mer. mars 20, 2024 7:00 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Inégalité entre les consorts dans une succession
Réponses : 1
Vues : 12991

Re: Inégalité entre les consorts dans une succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
mar. févr. 27, 2024 6:39 pm
Forum : Personnel
Sujet : double liquidation succession assurance vie
Réponses : 1
Vues : 4921

Re: double liquidation succession assurance vie

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...