par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:51 am
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Sujet : Déclaration rectificative de succession
Réponses : 1
Vues : 282

Re: Déclaration rectificative de succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:50 am
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Sujet : héritage non direct
Réponses : 3
Vues : 2096

Re: héritage non direct

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Dans la succession de votre oncle, vous venez effectivement en représentation de votre mère. Dès lors, les règles fiscales concernant les abattements et les taxes seront celles applicables pour les frères et sœurs du défunt. L...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:49 am
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Sujet : Succession tante sans enfants
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Re: Succession tante sans enfants

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous devez prendre attache avec un notaire afin qu’il ouvre la succession et fasse le point avec vous sur les règles successorales applicables dans votre situation. En effet, selon l’option choisie au décès du mari de votre ta...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:48 am
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Sujet : Succession non réalisée
Réponses : 1
Vues : 275

Re: Succession non réalisée

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:46 am
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Sujet : Notaire choisi par un héritier minoritaire en désaccord avec les autres héritiers
Réponses : 1
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Re: Notaire choisi par un héritier minoritaire en désaccord avec les autres héritiers

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Par principe, le notaire en charge de la procédure est celui qui a ouvert la succession en premier. Vous avez cependant la possibilité de vous faire représenter par un second notaire qui vous assistera dans la succession. Pour...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:45 am
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Sujet : succession oncle
Réponses : 1
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Re: succession oncle

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre oncle étant prédécédé, une partie de son héritage a dû revenir à sa femme. Dès lors, au décès de celle-ci, sa famille, selon les règles de dévolution successorale, sera appelée pour le partage de la succession. Si toutef...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:42 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Renonciation succession
Réponses : 1
Vues : 101

Re: Renonciation succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous pouvez effectivement revenir sur votre décision de renonciation à la succession de votre père, dans un délai de 10 ans à compter du décès et dans le cas où aucun héritier n’ait, au préalable, accepté la succession. Si vou...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:41 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Succession avec un enfant non représenté
Réponses : 1
Vues : 100

Re: Succession avec un enfant non représenté

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Sachez qu’il en va de la responsabilité du notaire de vérifier qu’il a bien appelé tous les héritiers à la succession afin d’éviter un futur potentiel litige. Si toutefois vous avez besoin davantage de renseignements concernan...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:41 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Loyer remboursé par la succession article 763 du code civil
Réponses : 1
Vues : 98

Re: Loyer remboursé par la succession article 763 du code civil

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. L’article 763 du Code civil prévoit, effectivement, une prise en charge des loyers du conjoint survivant par la succession pendant un an. Ce droit est acquis par le mariage. Si vos parents étaient bien mariés, la succession do...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:40 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : frere handicapé et donation
Réponses : 1
Vues : 101

Re: frere handicapé et donation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. A noter, que le legs résiduel est prévu par une disposition testamentaire par laquelle le legs est réalisé sous la c...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:39 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Assurance vie au bénéfice des petits enfants
Réponses : 1
Vues : 117

Re: Assurance vie au bénéfice des petits enfants

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Sachez que le souscripteur a parfaitement le droit de retirer des sommes de celle-ci de son vivant. Une procuration est également possible, cependant elle doit respecter les règles légales. La problématique que vous nous expos...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:38 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Héritage et procuration bancaire
Réponses : 1
Vues : 93

Re: Héritage et procuration bancaire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Dans un premier temps, si votre cousine n’est pas la propriétaire de la maison, elle ne peut pas vous en interdire l’accès. De plus, les juges considèrent que la preuve d’une procuration peut être rapportée par tout moyen. Tou...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:37 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : heritier decede avant partage de la succession
Réponses : 1
Vues : 120

Re: heritier decede avant partage de la succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Même si le partage de la succession n’avait pas encore eu lieu au décès de son père, les biens issus de la succession sont considérés comme entrant dans le patrimoine de l’héritier au moment du décès. En renonçant à la success...
par administrateur
lun. avr. 11, 2022 10:36 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : délais de réponse et héritage
Réponses : 1
Vues : 142

Re: délais de réponse et héritage

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. A la lecture de votre message, il semblerait que vous soyez en désaccord avec un notaire. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur...
par administrateur
mar. mars 08, 2022 8:53 am
Forum : Personnel
Sujet : heritage d un oncle
Réponses : 1
Vues : 331

Re: heritage d un oncle

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre oncle peut tout à fait effectuer une donation avant son décès ou prévoir de vous donner le bien par testament. Afin de d’accompagner votre oncle dans cette situation, nous l’invitons à prendre attache avec un professionn...
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