Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Tout dépend en réalité de la rédaction de la clause bénéficiaire de cette assurance-vie. Si la clause précise « Madame X et Madame Y, et à défaut leurs héritiers ». Vous êtes en principe bénéficiaires de ces assurances-vie. En...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Dans le cadre de succession rapprochées comme vous le vivez, la question d’une double imposition est fréquente. En effet, votre mère a hérité d’une partie des biens de votre père. A son décès, vous devenez vous propriétaires d...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vos droits dépendent du contenu de la donation au dernier vivant. Il est en effet possible que votre belle-mère ait l'usufruit sur tous les biens de votre père. Dans ce cas, vous n'hériterez qu'au décès de celle-ci. La problém...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous n'aurez accès à ces informations qu'au jour du décès, et si vous êtes encore bénéficiaire. En effet, de son vivant, le souscripteur est libre de modifier la clause en question librement. Bien cordialement, L’équipe d’Avoc...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant les actes d’administration comme les actes d’exploitation ou de gestion courante du domaine viticole, les décisions doivent être prise par les 2/3 des droits des autres héritiers. En revanche, un héritier seul pourr...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Nous vous invitons à contacter le notaire en charge de la succession afin de vous renseigner sur le partage du remboursement de cet acompte. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet ne sa...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Selon l’article 1405 du Code civil, les biens reçus par donation ou succession restent des biens qui sont propres à l’héritier, ici à votre mari, et vous ne pourrez donc pas toucher une part de cet argent, même en cas de divor...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En règle générale, un indivisaire n'a pas le droit de vendre un bien de la succession sans l'accord de ses cohéritiers. De même, l'accord de tous les indivisaires est nécessaire pour accomplir certains actes (par exemple louer...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Avec la mise en place d’un contrat de mariage, et en l’absence d’un testament, vous hériterez de la propriété du quart du patrimoine de votre époux étant donné qu’il avait des enfants issus d’une précédente union. Bien cordial...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant la part de succession immobilière, dans un premier temps votre mère va devoir faire un choix : elle peut hériter à son gré soit de la pleine propriété d’un quart de la succession, soit de la totalité de l’usufruit. ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Tout particulier peut participer à une vente aux enchères immobilières en tant qu’acheteur. Pour pouvoir obtenir des informations sur la future vente, vous devez consulter le cahier des charges consultable à l’étude du notaire...