par administrateur
mar. janv. 31, 2006 8:22 am
Forum : Personnel
Sujet : héritage partage
Réponses : 1
Vues : 8196

Reponse

Cher Monsieur, Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre cabinet. D’après les éléments dont vous me faites part dans votre question, vous faites état d’un « héritage » qui serait intervenu du vivant de votre père, au bénéfice de votre frère et de votre sœur. Juridiquement, il existe ...
par administrateur
mar. janv. 17, 2006 9:51 am
Forum : Personnel
Sujet : succession sur maison
Réponses : 1
Vues : 6302

Réponse

Cher Monsieur, Pour répondre à votre question, je vous confirme que votre sœur et vous-même venez en représentation de votre mère dans la part successorale de votre grand-mère. En conséquence, vous avez bien droit à une part correspondant à la moitié de la maison ou de sa valeur. Concernant l’évalua...
par administrateur
lun. janv. 16, 2006 9:10 am
Forum : Personnel
Sujet : problème suite à un testament d'usufruit
Réponses : 1
Vues : 7067

Réponse

Cher Monsieur, Pour répondre à vos différentes questions, je peux vous préciser les points suivants : - Sur la validité des testaments rédigés par votre père : Il est important de noter que la validité des testaments olographes est soumise à un certain nombre d’éléments cumulatifs, à défaut desquels...
par administrateur
jeu. déc. 15, 2005 12:01 pm
Forum : Personnel
Sujet : Acces au compte bancaire
Réponses : 1
Vues : 8757

Cher Monsieur, Pour répondre à votre question, il n'y a parfois pas de limite de délai pour vérifier certains éléments d'une succession ; ceci étant, la prescription civile est généralement admise sur 30 ans ; il est difficile pour plusieurs raisons d'interroger une banque sur plus de dix ans. Etc. ...
par administrateur
jeu. déc. 15, 2005 8:36 am
Forum : Personnel
Sujet : Pret du vivant
Réponses : 1
Vues : 9252

Votre question est révélatrice et même pour partie classique. 1. En ce qui concerne les relations familiales. Les faits révèlent presque toujours l'action d'un membre de la famille qui s'est fait consentir (ou a fait consentir à un membre de la famille qui lui est proche) un avantage particulier au ...
par administrateur
jeu. déc. 15, 2005 8:35 am
Forum : Personnel
Sujet : Pret du vivant
Réponses : 1
Vues : 9252

Pret du vivant

bonjour. mon père est dcd en 1993 laissant pour seuls héritiers ses 3 enfants et ma mère qui elle est dcd en 2001. de son vivant celle-ci a prèté une somme de 55000 euros,entre 1987 et 1993, à ça petite fille donc du vivant de mon père. cette dernière refuse aujourd'hui de rendre cet argent bien qu'...
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