L’équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : L’hypothèse d’une donation par dot déroge au droit commun des donations, tant dans les règles de validités de l’acte, qu’au niveau de ses conséquences. En effet, l’époux qui a été doté est dans l’obligation de « r...

Nous sommes l’équipe du Cabinet PICOVSCHI. Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, nous prenons l’initiative d’intervenir sur le forum afin de vous conseiller dans vos démarches. La situation dont vous faites état pose le problème de l’indivision et de la gestion des biens ayant fait l’...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. En effet, le droit des successions attribue à chaque héritier, une « part réservataire »égale. De manière générale, cette part ne peut être amoindrie. En revanch...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. Votre interrogation soulève le problème des effets des donations dans les successions. En effet, certaines donations peuvent être sujettes à « réduction » dans l...

Nous sommes l’équipe du Cabinet Gérard PICOVSCHI. Compte tenu de l’intérêt de votre question, nous prenons l’initiative d’intervenir en tant que médiateur, afin de vous donner des éléments de réponse. La situation dont vous faites état est malheureusement fréquente. En effet, il n’est pas rare que l...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. Votre question pose le problème du régime juridique applicable au contrat d’assurance-vie dans le cadre de la liquidation d’une succession. En effet, la souscript...

Compte tenu de l’intérêt de votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI a pris l’initiative de vous répondre, en qualité de médiateur du forum. Votre situation pose la question des récompenses, à savoir la soulte que peut réclamer un héritier en contre partie des dépenses qu’il a effectué sur un b...

L’équipe PICOVSCHI a pris l’initiative d’intervenir sur le forum en qualité de médiateur afin de répondre à votre question. Aucun délai ne conditionne en principe la validité d’un inventaire. Toutefois, celui doit en pratique intervenir rapidement pour être le plus efficace possible. Dans votre situ...

Nous sommes l’équipe du Cabinet PICOVSCHI. Compte tenu de l’intérêt de votre question, nous jugeons utile d’intervenir en qualité de médiateur pour vous apporter des éléments de réponse. En effet, la renonciation à une succession doit toujours être expresse et résulter d’une déclaration au greffe du...

L’équipe du Cabinet PICOVSCHI a noté l’intérêt de votre question, et a prit l’initiative d’intervenir en qualité de médiateur du forum sur ce point. En effet, la notion de passif successoral est primordiale dans la mesure où l’héritier qui a accepté une succession est tenu des dettes du défunt. Tout...

L’équipe du Cabinet PICOVSCHI a choisi d’intervenir pour répondre à votre question. L’ouverture d’une succession a pour effet d’opérer une mutation de biens : le patrimoine de la personne décédée passe aux mains des héritiers, ou des personnes intéressées à la succession, ce qui engendre des droits ...

Cher Monsieur, Je fais suite à votre second mail dans lequel vous m’indiquez que la donation qui vous a été consentie par votre père sur la maison était préciputaire. Ce type de donation a pour effet d’imputer ladite donation sur la « quotité disponible », c'est-à-dire sur la part dont le défunt peu...

Chère Madame, Nous vous remercions pour votre confiance. Notre cabinet étant spécialisé en droit des successions, notamment en matière de successions bloquées, nous sommes malheureusement souvent confronté à des pratiques similaires des notaires…. Pour autant, il est difficile de mettre en œuvre leu...

Chère Madame, Nous vous remercions pour la confiance que vous témoignez au cabinet. Pour répondre à votre question, l’estimation des biens soumis au rapport, est en principe réalisée au jour du partage. En conséquence, vos frères et sœur sont donc vraisemblablement en droit de procéder à l’évaluatio...

Cher Monsieur, Je vous remercie pour la confiance que vous nous témoignez. Le droit des successions confère une place privilégiée aux descendants lors de la liquidation d’une succession. Les enfants sont des « héritiers réservataires » qui ont vocation à hériter de façon égale dans la succession. Pa...