par administrateur
lun. févr. 13, 2006 8:34 am
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Sujet : Héritage et remariage
Réponses : 1
Vues : 4940

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Chère Madame, Je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à notre cabinet. Pour répondre à votre question, il existe des moyens juridiques permettant de préserver les biens meubles sur lesquels votre belle-mère dispose d’un droit d’usage. En effet, les héritiers sont en droit d’exiger un inventa...
par administrateur
lun. févr. 06, 2006 3:14 pm
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Sujet : Connaître le contenu de la succéssion avant de l'accepter
Réponses : 1
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Cher Monsieur, Je vous remercie de la confiance que vous portez au cabinet. Pour répondre à votre question : Au moment de recueillir une succession, plusieurs options sont ouvertes au successible : - l’acceptation pure et simple de la succession, - la renonciation - l’acceptation sous bénéfice d’inv...
par administrateur
mar. janv. 31, 2006 8:23 am
Forum : Personnel
Sujet : Droit et devoir non paiment de loyer du vivant de mes parent
Réponses : 1
Vues : 4967

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Cher Monsieur, Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre cabinet. Pour répondre à votre question : Pour préserver une certaine égalité entre les héritiers, la loi prévoit que les dons, avantages ou libéralités faites par le défunt de son vivant sont rapportables à la masse des biens ...
par administrateur
mar. janv. 31, 2006 8:22 am
Forum : Personnel
Sujet : héritage partage
Réponses : 1
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Cher Monsieur, Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre cabinet. D’après les éléments dont vous me faites part dans votre question, vous faites état d’un « héritage » qui serait intervenu du vivant de votre père, au bénéfice de votre frère et de votre sœur. Juridiquement, il existe ...
par administrateur
mar. janv. 17, 2006 9:51 am
Forum : Personnel
Sujet : succession sur maison
Réponses : 1
Vues : 5183

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Cher Monsieur, Pour répondre à votre question, je vous confirme que votre sœur et vous-même venez en représentation de votre mère dans la part successorale de votre grand-mère. En conséquence, vous avez bien droit à une part correspondant à la moitié de la maison ou de sa valeur. Concernant l’évalua...
par administrateur
lun. janv. 16, 2006 9:10 am
Forum : Personnel
Sujet : problème suite à un testament d'usufruit
Réponses : 1
Vues : 5779

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Cher Monsieur, Pour répondre à vos différentes questions, je peux vous préciser les points suivants : - Sur la validité des testaments rédigés par votre père : Il est important de noter que la validité des testaments olographes est soumise à un certain nombre d’éléments cumulatifs, à défaut desquels...
par administrateur
jeu. déc. 15, 2005 12:01 pm
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Sujet : Acces au compte bancaire
Réponses : 1
Vues : 6937

Cher Monsieur, Pour répondre à votre question, il n'y a parfois pas de limite de délai pour vérifier certains éléments d'une succession ; ceci étant, la prescription civile est généralement admise sur 30 ans ; il est difficile pour plusieurs raisons d'interroger une banque sur plus de dix ans. Etc. ...
par administrateur
jeu. déc. 15, 2005 8:36 am
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Sujet : Pret du vivant
Réponses : 1
Vues : 7250

Votre question est révélatrice et même pour partie classique. 1. En ce qui concerne les relations familiales. Les faits révèlent presque toujours l'action d'un membre de la famille qui s'est fait consentir (ou a fait consentir à un membre de la famille qui lui est proche) un avantage particulier au ...
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jeu. déc. 15, 2005 8:35 am
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Sujet : Pret du vivant
Réponses : 1
Vues : 7250

Pret du vivant

bonjour. mon père est dcd en 1993 laissant pour seuls héritiers ses 3 enfants et ma mère qui elle est dcd en 2001. de son vivant celle-ci a prèté une somme de 55000 euros,entre 1987 et 1993, à ça petite fille donc du vivant de mon père. cette dernière refuse aujourd'hui de rendre cet argent bien qu'...
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