Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous avez tout à fait le droit de vendre la nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier, car cela ne modifie pas l'usufruit. L'acheteur deviendra simplement le nouveau nu-propriétaire, tandis que l'usufruitier continuera à jo...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

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Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant la part de votre frère, la représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante (donc ses enfants puis les enfants des enfants, et ainsi de suite). En l’absence de représentant du renonçant en revanche...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il existe deux possibilités pour obtenir la copie d’une déclaration de succession : S'adresser au notaire ou bien au service des impôts. Le notaire peut vous fournir une copie sur demande orale ou écrite. Il peut vous facturer...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

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Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il faut savoir que le sort réservé à la part de l’indivisaire décédé dépend des clauses qui sont énoncées dans votre contrat. Généralement, en cas de décès d’un indivisaire, sa part est attribuée aux coindivisaires (il s’agit ...

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Bonjour, Les indivisaires doivent être informés au moins un mois avant la date prévue de la vente aux enchères et disposent d’un droit d’acquérir les biens en priorité. Ils bénéficient également de la possibilité de se substituer à l’acquéreur, dans le délai d’un mois à compter de cette vente aux en...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Au regard de ce que vous nous indiquez, vous devriez, dans un premier temps, contacter la Chambre des notaires de votre département et leur expliquer la situation. Ils pourront vous indiquer si le notaire a correctement effect...

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