par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:45 pm
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Sujet : Héritage maison d'un frère ou sœur
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Re: Héritage maison d'un frère ou sœur

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Effectivement, au moment de la vente du bien immobilier, vous serez taxé sur la plus-value immobilière sauf si vous remplissez les conditions d’exonération. Si toutefois vous avez besoin davantage de conseils concernant les rè...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:44 pm
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Sujet : Succession d'heritage à l'étranger
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Re: Succession d'heritage à l'étranger

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. À la lecture de votre message, il semblerait que vous soyez confronté à une succession bloquée à l’étranger. Afin de sortir de cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vou...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:44 pm
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Sujet : Succession fiscale bloquée
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Re: Succession fiscale bloquée

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. À la lecture de votre message, il semblerait que vous soyez confronté à une succession bloquée. Afin de sortir de cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner...
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lun. janv. 10, 2022 2:43 pm
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Sujet : Fiscalité sur succession franco-suisse
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Re: Fiscalité sur succession franco-suisse

Bonjour, Nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit compétent en succession internationale qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette répon...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:43 pm
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Sujet : Succession et assurance vie
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Re: Succession et assurance vie

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Bien qu'en principe le contrat d'assurance-vie est placé "hors succession", une action en opposition pourra être possible si l’actif de la succession a été vidé. Ainsi, tout dépend du montant de cet actif successoral. Bien cor...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:43 pm
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Sujet : Héritage & Handicap
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Re: Héritage & Handicap

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Sachez toutefois que les aides fournies par l’État permettent à des personnes n’ayant pas les moyens de subvenir à l...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:42 pm
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Sujet : 2 Légataires
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Re: 2 Légataires

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. À la lecture de votre message, vous semblez être légataire par le biais d’un testament. Le second légataire étant prédécédé, les conditions de succession dépendront de la rédaction du testament (s’il prévoit une succession aux...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:27 pm
Forum : Personnel
Sujet : Garantie d’un quasi usufruit
Réponses : 1
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Re: Garantie d’un quasi usufruit

Bonjour, À la lecture de votre message, il semblerait que vous rencontriez des difficultés avec une donation au dernier vivant. Afin de sortir de cette situation, il convient d’étudier cette donation, nous vous invitons donc à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous conseiller...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:19 pm
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Sujet : renoncer à succession mais accepter de payer certaines dettes
Réponses : 1
Vues : 112

Re: renoncer à succession mais accepter de payer certaines dettes

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En principe le contrat d'assurance-vie est placé "hors succession", ainsi vous pouvez bénéficier de l’assurance-vie si celle-ci vous a été attribuée en application d'une clause bénéficiaire. Les frais de notaire lors d’une suc...
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lun. janv. 10, 2022 2:05 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : prestation de serment après inventaire
Réponses : 1
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Re: prestation de serment après inventaire

Bonjour, À la lecture de votre message, il semblerait que vous soyez confronté à une succession bloquée. Afin de sortir de cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation. Bien cordialement, L’équipe...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:04 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Droit de retour frère
Réponses : 1
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Re: Droit de retour frère

Bonjour, À la lecture de votre message, il semblerait qu’il y ait un droit de retour sur la maison familiale. Afin de vous accompagner dans cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation. Bien cordi...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:03 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Compte bancaire défunt
Réponses : 1
Vues : 120

Re: Compte bancaire défunt

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La déclaration à la banque doit se faire au plus vite après le décès. Elle peut être faite par les proches ou le notaire. Il convient par ailleurs de préciser que dans le cadre de la succession, c'est le montant sur le compte ...
par administrateur
lun. janv. 10, 2022 2:02 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Droits de succession
Réponses : 1
Vues : 115

Re: Droits de succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre femme et son frère ne sont pas dans l’obligation d’investir dans un bien immobilier avec leur beau-père. Or, si leur décision aboutit à un blocage de la succession par celui-ci, nous vous invitons à prendre attache avec ...
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lun. janv. 10, 2022 1:58 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Requête d'adoption simple - décès de l'adoptant
Réponses : 1
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Re: Requête d'adoption simple - décès de l'adoptant

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Dans une décision en date du 11 juillet 2006, les juges,de la Cour de cassation, semblaient considérer que « le décès survenu postérieurement à la requête ne dessaisit pas le tribunal qui doit statuer sur l'adoption, laquelle ...
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lun. janv. 10, 2022 1:58 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : USUFRUIT ET ABUS DE FAIBLESSE
Réponses : 1
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Re: USUFRUIT ET ABUS DE FAIBLESSE

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Les règles successorales s’appliquant sont les suivantes : votre père n’ayant eu qu’un seul enfant unique, vous, la réserve héréditaire dont vous devrez disposer sera de la moitié des biens de la succession. Concernant la seco...
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