Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Dans la succession de votre oncle, vous venez effectivement en représentation de votre mère. Dès lors, les règles fiscales concernant les abattements et les taxes seront celles applicables pour les frères et sœurs du défunt. L...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous devez prendre attache avec un notaire afin qu’il ouvre la succession et fasse le point avec vous sur les règles successorales applicables dans votre situation. En effet, selon l’option choisie au décès du mari de votre ta...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Par principe, le notaire en charge de la procédure est celui qui a ouvert la succession en premier. Vous avez cependant la possibilité de vous faire représenter par un second notaire qui vous assistera dans la succession. Pour...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre oncle étant prédécédé, une partie de son héritage a dû revenir à sa femme. Dès lors, au décès de celle-ci, sa famille, selon les règles de dévolution successorale, sera appelée pour le partage de la succession. Si toutef...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous pouvez effectivement revenir sur votre décision de renonciation à la succession de votre père, dans un délai de 10 ans à compter du décès et dans le cas où aucun héritier n’ait, au préalable, accepté la succession. Si vou...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Sachez qu’il en va de la responsabilité du notaire de vérifier qu’il a bien appelé tous les héritiers à la succession afin d’éviter un futur potentiel litige. Si toutefois vous avez besoin davantage de renseignements concernan...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. L’article 763 du Code civil prévoit, effectivement, une prise en charge des loyers du conjoint survivant par la succession pendant un an. Ce droit est acquis par le mariage. Si vos parents étaient bien mariés, la succession do...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. A noter, que le legs résiduel est prévu par une disposition testamentaire par laquelle le legs est réalisé sous la c...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Sachez que le souscripteur a parfaitement le droit de retirer des sommes de celle-ci de son vivant. Une procuration est également possible, cependant elle doit respecter les règles légales. La problématique que vous nous expos...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Dans un premier temps, si votre cousine n’est pas la propriétaire de la maison, elle ne peut pas vous en interdire l’accès. De plus, les juges considèrent que la preuve d’une procuration peut être rapportée par tout moyen. Tou...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Même si le partage de la succession n’avait pas encore eu lieu au décès de son père, les biens issus de la succession sont considérés comme entrant dans le patrimoine de l’héritier au moment du décès. En renonçant à la success...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. A la lecture de votre message, il semblerait que vous soyez en désaccord avec un notaire. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre oncle peut tout à fait effectuer une donation avant son décès ou prévoir de vous donner le bien par testament. Afin de d’accompagner votre oncle dans cette situation, nous l’invitons à prendre attache avec un professionn...