par administrateur
jeu. juil. 03, 2025 8:09 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Heritage et pension alimentaire - abus faiblesse
Réponses : 1
Vues : 4488

Re: Heritage et pension alimentaire - abus faiblesse

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation est complexe et touche à plusieurs aspects du droit de la famille et des successions. Il est crucial de vous rapprocher rapidement d'un professionnel du droit spécialisé dans ce domaine qui pourra analyser préc...
par administrateur
jeu. juil. 03, 2025 7:53 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Indemnités d'occupation
Réponses : 1
Vues : 2443

Re: Indemnités d'occupation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il est difficile de donner une réponse définitive sans connaître les détails précis de votre dossier judiciaire et l'avancement de la procédure. Cependant, concernant la suspension des indemnités d'occupation durant la procédu...
par administrateur
jeu. juil. 03, 2025 7:51 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : testament dicté par le notaire
Réponses : 1
Vues : 1830

Re: testament dicté par le notaire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Si le testament de votre fille stipule qu'elle lègue "l'ensemble de son patrimoine en usufruit" à son concubin, cela signifie, sauf mention contraire très spécifique et restrictive, que cette disposition s'applique à tous les ...
par administrateur
jeu. juil. 03, 2025 7:45 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Tribunal compétent en cas de contentieux de succession
Réponses : 1
Vues : 20398

Re: Tribunal compétent en cas de contentieux de succession

Bonjour,

En cas de contentieux et de procédure judiciaire concernant une succession en France, le tribunal compétent est celui du dernier domicile du défunt.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
par administrateur
jeu. juil. 03, 2025 7:44 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Avance sur succession en cas de désaccord sur montant de la succession
Réponses : 1
Vues : 2178

Re: Avance sur succession en cas de désaccord sur montant de la succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Le notaire n'est pas obligé de verser une avance successorale si un désaccord existe entre les héritiers et si le projet de partage ou la déclaration fiscale ne sont pas signés. Le rôle du notaire est d'assurer un partage équi...
par administrateur
jeu. juil. 03, 2025 7:37 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Céder son usufruit sur sa part d'héritage
Réponses : 1
Vues : 6046

Re: Céder son usufruit sur sa part d'héritage

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il est impératif de prendre rendez-vous avec un notaire. C'est le professionnel le mieux placé pour analyser précisément votre situation familiale et patrimoniale, vous expliquer les différentes options, leurs conséquences civ...
par administrateur
jeu. juil. 03, 2025 7:35 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Connaitre étapes succession
Réponses : 3
Vues : 28640

Re: Connaitre étapes succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation est assez courante dans les familles recomposées et implique deux successions distinctes, ce qui peut rendre les choses un peu plus complexes. Même si vous n'avez rien réclamé à l'époque, la succession de votre...
par administrateur
ven. juin 27, 2025 4:49 pm
Forum : Personnel
Sujet : Franco Americain avec appartment en France
Réponses : 1
Vues : 77704

Re: Franco Americain avec appartment en France

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation, en tant que citoyen franco-américain résident fiscal aux États-Unis avec des biens en France, présente en effet une certaine complexité en matière de succession. Vous avez tout à fait raison de considérer les ...
par administrateur
ven. juin 27, 2025 4:45 pm
Forum : Personnel
Sujet : Part réservataire et quotité
Réponses : 1
Vues : 2083

Re: Part réservataire et quotité

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Avant de parler de part réservataire et de quotité disponible, il faut reconstituer ce qu'on appelle la "masse de calcul" de la succession. Pour cela, on va ajouter aux 700 000 euros du compte bancaire : • La valeur des deux s...
par administrateur
ven. juin 27, 2025 4:40 pm
Forum : Personnel
Sujet : Assurance vie à l'approche des 70 ans.
Réponses : 1
Vues : 61448

Re: Assurance vie à l'approche des 70 ans.

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre conseiller bancaire a raison de vous alerter sur certains points concernant votre assurance vie, surtout à l'approche de vos 70 ans. Il n'y a en effet pas de droits de succession entre époux (ou partenaires de PACS). Si ...
par administrateur
mar. nov. 05, 2024 2:05 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Déblocage de succession
Réponses : 1
Vues : 19533

Re: Déblocage de succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
mar. nov. 05, 2024 1:56 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Chantage pour signer vente maison
Réponses : 1
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Re: Chantage pour signer vente maison

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
mar. nov. 05, 2024 12:00 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : protection conjoint et rés principale
Réponses : 1
Vues : 12913

Re: protection conjoint et rés principale

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation est complexe et il est important de bien comprendre les implications de chaque régime matrimonial pour prendre une décision éclairée. Voici quelques éclaircissements sur les points que vous avez soulevés : Avec...
par administrateur
mar. nov. 05, 2024 11:54 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Testament olographe, conjointe étrangère
Réponses : 2
Vues : 22511

Re: Testament olographe, conjointe étrangère

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il est tout à fait possible de rédiger un testament olographe à l'étranger. Un testament olographe est un document écrit, daté et signé de votre main, sans nécessiter la présence d'un notaire. Cependant, pour qu'il soit valide...
par administrateur
mar. nov. 05, 2024 11:51 am
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Date de départ des 15 ans pour un don manuel
Réponses : 1
Vues : 35564

Re: Date de départ des 15 ans pour un don manuel

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Une consultation avec les services fiscaux et votre notaire devrait éclaircir la situation, et il est tout à fait lé...
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