Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation est complexe et touche à plusieurs aspects du droit de la famille et des successions. Il est crucial de vous rapprocher rapidement d'un professionnel du droit spécialisé dans ce domaine qui pourra analyser préc...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il est difficile de donner une réponse définitive sans connaître les détails précis de votre dossier judiciaire et l'avancement de la procédure. Cependant, concernant la suspension des indemnités d'occupation durant la procédu...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Si le testament de votre fille stipule qu'elle lègue "l'ensemble de son patrimoine en usufruit" à son concubin, cela signifie, sauf mention contraire très spécifique et restrictive, que cette disposition s'applique à tous les ...

Bonjour,

En cas de contentieux et de procédure judiciaire concernant une succession en France, le tribunal compétent est celui du dernier domicile du défunt.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Le notaire n'est pas obligé de verser une avance successorale si un désaccord existe entre les héritiers et si le projet de partage ou la déclaration fiscale ne sont pas signés. Le rôle du notaire est d'assurer un partage équi...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il est impératif de prendre rendez-vous avec un notaire. C'est le professionnel le mieux placé pour analyser précisément votre situation familiale et patrimoniale, vous expliquer les différentes options, leurs conséquences civ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation est assez courante dans les familles recomposées et implique deux successions distinctes, ce qui peut rendre les choses un peu plus complexes. Même si vous n'avez rien réclamé à l'époque, la succession de votre...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation, en tant que citoyen franco-américain résident fiscal aux États-Unis avec des biens en France, présente en effet une certaine complexité en matière de succession. Vous avez tout à fait raison de considérer les ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Avant de parler de part réservataire et de quotité disponible, il faut reconstituer ce qu'on appelle la "masse de calcul" de la succession. Pour cela, on va ajouter aux 700 000 euros du compte bancaire : • La valeur des deux s...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre conseiller bancaire a raison de vous alerter sur certains points concernant votre assurance vie, surtout à l'approche de vos 70 ans. Il n'y a en effet pas de droits de succession entre époux (ou partenaires de PACS). Si ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Votre situation est complexe et il est important de bien comprendre les implications de chaque régime matrimonial pour prendre une décision éclairée. Voici quelques éclaircissements sur les points que vous avez soulevés : Avec...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il est tout à fait possible de rédiger un testament olographe à l'étranger. Un testament olographe est un document écrit, daté et signé de votre main, sans nécessiter la présence d'un notaire. Cependant, pour qu'il soit valide...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Une consultation avec les services fiscaux et votre notaire devrait éclaircir la situation, et il est tout à fait lé...